Pascale Bonnabel

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Bonnabel-Woirhaye Pascale Bonnabel-Woirahaye
De: Pascale BONNABEL, épouse WOIRHAYE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale Bonnabel, épouse Woirhaye
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: BONNABEL (Pascale), épouse WOIRHAYE
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Pascale Bonnabel, épouse Woirhaye
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Auditeurs
Remplace:
Mme Caron
a_sa_demande
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bonnabel (Pascale), épouse Woirhaye
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 1)
Accès au premier groupe du second grade
Session ouverte le
5 septembre 1991
Groupe:
Premier groupe du second grade
JORFTEXT000000526240(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991